Conditions générales de fournitures de services.

1 Généralités.

Sauf dispositions contraires expressément stipulées dans nos offres ou acceptées par nous, nos ventes, livraison et prestations se font aux conditions reprises dans nos conditions générales de vente.

2 Livraisons de nos produits à domicile ou dans les salles.

Les délais préconisés des livraisons et fournitures ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves. Le client ne pourra exiger aucunes indemnités ni frais du chef d'un retard inopiné. Un retard dans la livraison ne peut donner lieux à une indemnité que pour autant qu'il en ai été spécialement stipulé dans le devis de réception et d'exécution de prestation.

3 Le personnel.

Nous pouvons vous renseigner un partenaire pour l'exécution du service à table si vous n'en disposez pas.

4 Prix.

Nos prix comprennent la T.V.A. qui est et reste à la charge du client.
Sauf accord écrit préalable le montant total de nos produit doit nous être réglé à la commande.
Les fraits de personnel ainsi que les diverses locations doivent être réglée directement avec le service concerné.

5 Fourniture.

Voir nos conditions générales de vente

6 Garantie et responsabilité.

La garantie de nos produits se fait en application de nos conditions générales de vente.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des défaillances possibles de nos partenaires mommentanés même si leurs engagement c'est fait sur nos conseils.

7 Cautions pour matériel et salle.

Le dépot de caution doit se régler avec le partenaire que vous aurez choisi, nous ne somme en aucun cas responsable de la gestion et/ou de la restitution des cautions que vous auriez été amené à déposer.

8 Zones d'activités.

Nous livrons nos produits dans un rayon de 20 kms de notre lieu d'activité principal, tout dépassement est sujet à majoration de nos tarif au proratat des kilomètres supplémentaire à couvrir.
Vous êtes tenu de précider ces renseignements lors de votre commande.
Le non respect de cette clause entraînerait une majoration des fraits et l'obligation pour vous de régler la somme réclamée avant de pouvoir prendre possession de votre commande.
Le non paiement des majorations sera considéré comme rupture de commande de votre part et entraîneras l'application de la clause 9.

9 Annulation de commande.

Vos commandes ne peuvent pas être annulées dans les 24 heures qui précède la livraison des produits. Si vous renonciez à l'exécution de la commande dans le délais des 24 heures précédentes vous resteriez néanmoin redevable du montant total de votre commande.
Les produits concernés redeviendraient la propriété exclusive de la Boucherie Devillez et pourraient être recommercialisé sans que cela n'entraine une restrictions des montants dut par le client renoncant.
En cas de non paiement nos règles commerciales seront d'applications.

10 Loi applicable et clause de compétence.

Tout litige est soumis à la loi Belge. En cas de contestation, sont seuls compétentes les juridictions de Neufchateau et notamment la justice de paix du canton de Neufchateau.



Ces conditions générales de vente et de livraisons sont tenues pour intégrallement reproduites sur tous nos documents.